L’Écolabel européen
L’Écolabel européen est une marque volontaire de certification de produits et de services, il a été créé en 1992. En France, l'écolabel européen est délivré par AFNOR Certification.
Il cherche à réduire les impacts environnementaux d’un produit ou d’un service à chaque étape de son cycle de vie (achats, fourniture du service, déchets).
Il cherche plus particulièrement à :
- limiter la consommation d’énergie
- limiter la consommation d’eau
- limiter la production de déchets
- favoriser l’utilisation de ressources renouvelables et de substances moins dangereuses pour l’environnement
- promouvoir la communication et l’éducation en matière d’environnement
L’Écolabel européen pour les Services d’hébergement touristique a été créé en 2003. Il prend en compte la restauration (petit-déjeuner compris), les équipements (piscine, équipements de remise en forme…) et les espaces verts se trouvant sur le terrain du lieu d’hébergement. Il est délivré en France par AFNOR Certification.
Démarche
1 - Dépôt du dossier de demande de certification
Il contient le référentiel et les preuves apportées pour chaque critère.
L'hébergement doit répondre à 22 critères obligatoires et 45 critères sont optionnels. Chaque critère optionnel permet d’obtenir un certain nombre de points (entre 1 et 5).
| Type d'hébergement |
Minimum de points optionnels à obtenir |
|
Hébergement simple |
20 |
|
Hébergement + restauration |
23 |
| Hébergement + restauration + espaces verts | 26 |
| Hébergement + restauration + espaces verts + piscine, sauna, hammam, jacuzzi, salle de sport | 29 |
| Hébergement + restauration + espaces verts + piscine, sauna, hammam, jacuzzi, salle de sport + Spa | 31 |
2 - Étude de recevabilité
Le dossier et les pièces justificatives sont vérifiés par l’AFNOR.
3 - Audit : 2 étapes
- Préparation de la visite sur site et rédaction du rapport d’audit
- Visite sur site : la durée globale ne peut être inférieure à un jour. La date est fixée entre le demandeur et l’auditeur. Le programme d’audit est adressé au demandeur au moins 8 jours avant la date retenue
4 - Évaluation
Analyse du rapport d’audit et transmission à l’hébergement demandeur (maximum un mois après l’audit). Un contrôle supplémentaire peut-être demandé. Pour chaque écart, le demandeur présente des actions correctives.
5 - Décision
Accord ou refus du droit d’usage du label écologique communautaire. En cas de réponse positive, le certificat du label écologique communautaire est adressé au demandeur.
Modalités de contrôle
L'hébergement doit mettre à jour son dossier chaque année.
Un nouvel audit est réalisé tous les 2 ans, entre 2 et 4 mois avant la date anniversaire. Les modalités sont identiques à l’audit initial.
Points de vigilance :
- Le document de référence (décision européenne) de l'Ecolabel doit être consultable sur le site
- La politique environnementale doit être signée et affichée
- La structure doit réaliser un plan d'actions en indiquant les actions, les dates, les cibles, les responsables
- La formation du personnel doit être formalisée
- La communication envers les clients doit être exhaustive
- Un recensement des ampoules, robinetterie, des consommations doit être réalisée
- Il y aura une vérification de la certification réelle des achats
- L'établissement doit présenter son projet de marquage après obtention de l'Ecolabel (Document de communication)
Coûts
Pour connaître les tarifs précis de l'écolabel, vous pouvez contacter la délégation régionale de l'AFNOR.
Dans le cadre d’une demande pour un groupe d’hébergement, le nombre de sites à visiter et la durée des audit sont à définir dans le cadre d’une proposition commerciale proposée par AFNOR Certification.
Les frais d’audits et de déplacement sont facturés par AFNOR Certification au demandeur.
| Coûts 2017 | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
| Instruction | 200 à 1 200 € | 0 € | 0 € |
| Audit sur site | Entre 655 € à 1 635 € en fonction du nombre de chambres/logements /emplacements | 0 € | Entre 655 € à 1 635 € |
| Droit d'usage |
TPE : 200 € PME : 500 ou 750 € |
TPE : 200 € PME : 500 ou 750 € |
TPE : 200 € PME : 500 ou 750 € |
| Frais de déplacement | Frais réels plafonnés à 200 € en France métropolitaine | Frais réels plafonnés à 200 € en France métropolitaine | Frais réels plafonnés à 200 € en France métropolitaine |
Un outil d'aide en ligne
Il existe un outil en ligne qui vous aide à diagnostiquer votre établissement touristique et à constituer votre dossier de labellisation : l'Ecolabel toolbox.
Avec cet outil vous pourrez :
- Réaliser votre auto-diagnostic
- Retrouvez l'explication des critères de l'Ecolabel
- Élaborer un plan d'actions
- Suivre vos consommations (énergie, eau, ...)
- Réaliser un reporting et des statistiques pour votre établissement
- Télécharger des modèles de preuves
- ...