Depuis le 1er janvier 2012, les gros producteurs ou détenteurs de biodéchets sont dans l'obligation de mettre en place un tri et une valorisation de ces déchets (Article
L541-21-1 du code de l'environnement).
En 2015, les seuils définis par l'arrêté du 12 juillet 2011 passent à 20 tonnes par an pour les biodéchets et 150 litres par an pour les déchets d'huiles alimentaires. Si vous dépassez ce seuils, vous êtes tenu de trier et de valoriser ces biodéchets ou du moins de les faire collecter et valoriser par une entreprise agréée.
A partir du 1er janvier 2016, les seuils passeront à 10 tonnes de biodéchets et 60 litres de déchets d'huiles alimentaires annuels.
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Laëtitia Danger
Chargée de mission Tourisme durable
02 54 78 84 92 -
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